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1. Éditeur du site
Le site garagesaintmaury.fr est édité par :
SARL VO SAINT MAURY
Siège social : 65 rue gaspard monge, 81000 Albi
Téléphone : 0663708476
Email : alex.pauzie@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le représentant légal de SARL VO SAINT MAURY.
3. Hébergement
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
www.scaleway.com
4. Conception et prestataire technique
Site conçu et maintenu par Iziscar, qui agit en qualité de prestataire technique pour le compte de l'éditeur. Les annonces de véhicules sont publiées par l'éditeur au moyen du logiciel Iziscar.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à alex.pauzie@gmail.com.
6. Annonces, prix et disponibilité des véhicules
Les annonces de véhicules présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Elles sont mises à jour régulièrement mais demeurent sous réserve de disponibilité, de vente entre-temps et d'erreur de saisie. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'immatriculation sauf mention contraire. Les photographies et vidéos ne sont pas contractuelles. Le kilométrage, les équipements et l'historique du véhicule sont confirmés lors de la visite et dans le bon de commande, seul document contractuel.
Les estimations de reprise transmises à la suite d'une demande en ligne sont indicatives ; elles ne deviennent définitives qu'après examen du véhicule.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des constructeurs automobiles cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de SARL VO SAINT MAURY est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.